Danno alla persona | 2008-05-27 - Pdf - Stampa |
Come si risarcisce il danno corporale in Europa ? |
Una domanda, un link - photo credit to xerolime Fonte: cea
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su studi di legal design e analisi testuali e statistiche
Non diamo una risposta: segnaliamo google dove troverete i link ai pdf ai rapporti interessantissimi in materia.
Ecco gli abstract:
24/07/2003 Rapport sur l'indemnisation du dommage corporel
LAMBERT FAIVRE Yvonne; FRANCE. Conseil national de l'aide aux victimes
Le groupe de travail présidé par Yvonne Lambert-Faivre revient tout d'abord sur la notion de dommage corporel (fait constaté et médicalement évalué par le médecin-expert) et celle de préjudices (éléments juridiquement évalués et chiffrés par le juriste). En établissant une nomenclature des chefs de préjudices, le groupe de travail fait trois distinctions : les préjudices de la vict
02/03/2006 Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels
DINTILHAC Jean-Pierre; FRANCE. Ministère de la justice
Le ministère de la justice a engagé une réflexion globale en vue d'améliorer les conditions d'indemnisation du préjudice corporel. Dans ce cadre, un groupe de travail présidé par Jean-Pierre Dintilhac a remis au Garde des Sceaux le 28 octobre 2005, un rapport proposant une nomenclature des préjudices corporels.